1. Le corps des ingénieurs d'études relevant du ministère de la culture est inscrit en annexe de l'arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 17 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.
TexteArrêté du 17 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038392877
Texte parentLEGITEXT000038392862
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