Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038392883
Texte parentLEGITEXT000038392862
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.