Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-336 du 17 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038392930
Texte parentLEGITEXT000038392919
Référencearticle 1 du décret n°2019-336 du 17 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.