1. Le certificat de membre d'équipage non biométrique répond aux exigences de l'appendice 7 de l'annexe 9 « Facilitation » à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée. Il est au format ID-1 et comporte les mentions suivantes :
2. Au recto :
3. - le nom du pays dans lequel le certificat est émis ;
4. - la mention « certificat de membre d'équipage » et le terme anglais « crew » ;
5. - le nom, le prénom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et une photographie du personnel navigant titulaire du certificat ;
6. - le nom de l'entreprise de transport aérien délivrant le certificat ;
7. - la fonction occupée ;
8. - les références de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 susvisé ;
9. - le numéro du document, composé de la concaténation de l'année et du mois de délivrance suivi d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;
10. - la date d'expiration du certificat ;
11. - la signature du titulaire.
12. Au verso :
13. - la mention : « Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité. » ;
14. - le lieu de délivrance et la signature de l'agent émetteur ;
15. - une zone lisible en machine construite conformément aux recommandations du DOC 9303 relatif aux documents de voyage lisibles en machine de l'organisation de l'aviation civile internationale.