Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038393441
Texte parentLEGITEXT000038393420
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 1er septembre 2003 modifié relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 septembre 2003 : art. 6, art. 7
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