Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.

TexteArrêté du 27 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038393793

Texte parentLEGITEXT000038393788

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 20 avril 2019)Légifrance →

1. La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'éducateur principal à l'issue de la sélection par voie d'examen professionnel, prévue au 1° de l'article 11 du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 susvisé, est égale à 50 % du nombre total des promotions annuelles.

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