1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2019 · Article
Article 2 bis
Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.
TexteArrêté du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038393834
Texte parentLEGITEXT000038393830
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