Arrêté du 5 mars 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.

TexteArrêté du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038393842
Texte parentLEGITEXT000038393830
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mars 2019 (version du 20 avril 2019)Légifrance →

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

2. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038393842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.