1. Est approuvé le premier avenant au contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.
Décret n°2019-337 du 17 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.
TexteDécret n°2019-337 du 17 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038394022
Texte parentLEGITEXT000038394012
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.