Décret n°2019-337 du 17 avril 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.

TexteDécret n°2019-337 du 17 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038394023

Texte parentLEGITEXT000038394012

Référencearticle 2 du décret n°2019-337 du 17 avril 2019 (version du 20 avril 2019)Légifrance →

1. Cet avenant et ses annexes sont annexés au présent décret (1).

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