1. I. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Art. R1111-8-3 I.
4. II. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Décret n° 90-273 du 22 mars 1990
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Décret n° 91-169 du 13 février 1991
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. -Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989
12. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. -Décret n° 91-188 du 21 février 1991
15. Art. 1, Art. 2, Art. 4
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. -Décret n° 91-549 du 6 juin 1991
18. Art. 1, Art. 2, Art. 3
19. A abrogé les dispositions suivantes :
20. -Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991
21. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
22. 7° Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.