Arrêté du 29 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2019.

TexteArrêté du 29 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038397492

Texte parentLEGITEXT000038397488

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2019 (version du 21 avril 2019)Légifrance →

1. L'annexe intitulée « Annexe V - Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Dispense d'épreuve du CAP Accompagnement éducatif petite enfance » de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé.

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