Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038397507
Texte parentLEGITEXT000038397498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 7, le mot : « général » est remplacé par le mot : « interrégional ».
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 7, le mot : « général » est remplacé par le mot : « interrégional », les mots : « conforme à l'un des deux modèles annexés » sont remplacés par le mot : « annexé ».
4. 3° Ses annexes sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2017 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.