Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2019 (version du 18 décembre 2020)Légifrance →
1. Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants :
2. 1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
3. 2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
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