Arrêté du 15 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2020.

TexteArrêté du 15 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000042682449

Texte parentLEGITEXT000038398464

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2019 (version du 18 décembre 2020)Légifrance →

1. Les candidats admis, avant le 31 décembre 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

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