Arrêté du 19 mars 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mars 2018.

TexteArrêté du 19 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000038398687

Texte parentLEGITEXT000038398677

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mars 2018 (version du 23 mars 2018)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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