Arrêté du 19 mars 2018 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2018.

TexteArrêté du 19 mars 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038398688
Texte parentLEGITEXT000038398677
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 19 mars 2018 (version du 23 mars 2018)Légifrance →

1. MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'ATTESTATION TEMPORAIRE D'EXERCICE

2. I. Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice est demandée

3. Civilité : Madame □ Monsieur □

4. Nom :

5. Nom d'épouse :

6. Prénom(s) :

7. Date de naissance :

8. Lieu de naissance :

9. Nationalité :

10. Adresse :

11. Téléphone :

12. Courriel :

13. Profession : Chirurgien-dentiste □ Médecin □ Pharmacien □

14. Spécialité obtenue dans le cadre du ou des titres permettant l'exercice dans le pays d'origine :

15. Titre(s) de formation obtenu(s) et date(s) d'obtention :

16. II. Informations relatives à la formation complémentaire dispensée en France pour laquelle une autorisation temporaire d'exercice est demandée

17. Intitulé de la formation complémentaire dispensée en France pour laquelle l'autorisation temporaire d'exercice est demandée :

18. Durée de la formation complémentaire :

19. Nom de l'établissement de santé d'accueil :

20. Coordonnées de l'établissement de santé d'accueil :

21. Nom du représentant de l'établissement de santé d'accueil :

22. Intitulé du service / pôle hospitalier d'accueil :

23. Coordonnées du chef de service / responsable du pôle hospitalier d'accueil :

24. Date de prise de fonctions souhaitée dans le service / le pôle hospitalier :

25. En cas d'inscription à l'université

26. Nom de l'université française d'accueil :

27. Nom du coordonnateur local :

28. Coordonnées du coordonnateur local :

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