Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2019

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000038400094

Texte parentLEGITEXT000038400044

Référencearticle 21 de l'arrêté du 19 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 août 2018 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 août 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18, art. null
Divisions : Annexe

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