1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par la société SIAE (Salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 17 au 23 juin 2019, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95).
Décret n°2019-343 du 19 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 avril 2019.
TexteDécret n°2019-343 du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038400966
Texte parentLEGITEXT000038400957
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