Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2019.

TexteArrêté du 28 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038404668
Texte parentLEGITEXT000038404660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2019 (version du 25 avril 2019)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret du 9 janvier 1992 susvisé pour l'accès au grade de bibliothécaire hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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