Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2019.

TexteArrêté du 28 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038404670

Texte parentLEGITEXT000038404660

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2019 (version du 25 avril 2019)Légifrance →

1. L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe le nombre de postes à pourvoir, les dates et modalités d'inscription.

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