Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038404682

Texte parentLEGITEXT000038404660

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
Divisions : Annexe

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