1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2019 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 25 avril 2019.
TexteArrêté du 28 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038404684
Texte parentLEGITEXT000038404660
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