Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038404731
Texte parentLEGITEXT000038404722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, est modifié comme suit :
La première partie portant sur les ports en Métropole est complétée par :
2. «-Carteret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 2
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