Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038404733
Texte parentLEGITEXT000038404722
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 5, 6, 7, 8 et 9, le terme « Centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel » est remplacé par « Centre National de Surveillance des Pêches ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Aller plus loin
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