Décret n°2019-350 du 23 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2019.

TexteDécret n°2019-350 du 23 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038609358
Texte parentLEGITEXT000038404945
Référencearticle 1 du décret n°2019-350 du 23 avril 2019 (version du 7 juin 2019)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée par le comité local d'organisation des coupes du monde féminines FIFA 2018 et 2019, du 7 juin au 7 juillet 2019 :

2. -dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) ;

3. -dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) ;

4. -dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34) ;

5. -dans les communes de Bédée, Cesson-Sévigné, Fougères, Pont-Péan et Rennes dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) ;

6. -dans les communes d'Echirolles, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères et Sassenage dans le département de l'Isère (38) ;

7. -dans les communes de Bétheny, Bezannes, Reims et Witry-lès-Reims dans le département de la Marne (51) ;

8. -dans les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes et Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord (59)

9. -dans les communes de Dardilly, Décines-Charpieu, Limonest et Oullins dans le département du Rhône (69) ;

10. -dans la Ville de Paris (75) ;

11. -dans la commune du Havre dans le département de la Seine-Maritime (76) ;

12. -dans la commune de Croissy-sur-Seine dans le département des Yvelines (78) ;

13. -dans les communes de Colombes et Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92) ;

14. -dans les communes d'Ezanville, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt et Taverny dans le département du Val-d'Oise (95).

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