Décret n°2019-350 du 23 avril 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2019.

TexteDécret n°2019-350 du 23 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038609353
Texte parentLEGITEXT000038404945
Référencearticle 2 du décret n°2019-350 du 23 avril 2019 (version du 7 juin 2019)Légifrance →

1. Du 7 juin au 7 juillet 2019 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :

2. 1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06) :

3. -stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ;

4. -stade Eric Estival, dans la commune de Mandelieu-la-Napoule ;

5. -terrain n° 1 et terrain d'honneur du parc des sports Charles Ehrmann et stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;

6. 2° Dans le département du Calvados (14) :

7. -stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ;

8. -stade du Parc des Loisirs, dans la commune de Touques ;

9. 3° Dans le département de l'Hérault (34) :

10. -stade Joseph Jeanton, dans la commune de Fabrègues ;

11. -complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Baillargues ;

12. -stade municipal d'honneur, dans la commune de Lavérune ;

13. -terrain d'honneur Mama Ouattara du centre Bernard Gasset et stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ;

14. 4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) :

15. -stade Edmond Blanchet, dans la commune de Bédée ;

16. -stade de Dézerseul, dans la commune de Cesson-Sévigné ;

17. -stade Paron sud, dans la commune de Fougères ;

18. -stade municipal, dans la commune de Pont-Péan ;

19. -Roazhon Park, dans la commune de Rennes ;

20. 5° Dans le département de l'Isère (38) :

21. -stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ;

22. -stade Paul Bourgeat, dans la commune de Gières ;

23. -stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ;

24. -stade Benoit Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d'Hères ;

25. -complexe sportif Paul Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;

26. 6° Dans le département de la Marne (51) :

27. -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ;

28. -stade municipal, dans la commune de Bezannes ;

29. -stade Auguste-Delaune, dans la commune de Reims ;

30. -stade Jean Boucton, dans la commune de Witry-lès-Reims ;

31. 7° Dans le département du Nord (59) ;

32. -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ;

33. -stade Christophe Laurent et stade du Hainaut, dans la commune de Valenciennes ;

34. -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ;

35. 8° Dans le département du Rhône (69) ;

36. -complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ;

37. -Groupama OL Training Center et Groupama Stadium, dans la commune de Décines-Charpieu ;

38. -terrain d'honneur, dans la commune de Limonest ;

39. -stade du Merlo, dans la commune d'Oullins ;

40. 9° Dans la Ville de Paris (75) ;

41. -centre de rediffusion international des médias, installé dans le hall 5 du Paris Expo Porte de Versailles, situé dans le 15e arrondissement ;

42. -Parc des Princes, situé dans le 16ème arrondissement ;

43. 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;

44. -stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ;

45. 11° Dans le département des Yvelines (78) :

46. -parc omnisports du chemin de ronde, dans la commune de Croissy-sur-Seine ;

47. 12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

48. -stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers ;

49. -terrain d'honneur Lucien Choine du stade Yves du Manoir, dans la commune de Colombes ;

50. 13° Dans le département du Val-d'Oise (95)

51. -parc des sports Nelson Mandela, dans la commune de Montmorency.

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