Arrêté du 14 janvier 2019 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 14 janvier 2019

RattachementChapitre V : NORMES OUVERTES COMMUNES ET SÉCURISÉES DE COMMUNICATION

IdentifiantLEGIARTI000038406339

Texte parentLEGITEXT000038406291

Référencearticle 37 de l'arrêté du 14 janvier 2019 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.

2. Le présent arrêté s'applique à partir du 31 décembre 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.