Arrêté du 14 janvier 2019 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 14 janvier 2019

RattachementChapitre V : NORMES OUVERTES COMMUNES ET SÉCURISÉES DE COMMUNICATION

IdentifiantLEGIARTI000038406340

Texte parentLEGITEXT000038406291

Référencearticle 38 de l'arrêté du 14 janvier 2019 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.