Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2019.

TexteArrêté du 21 janvier 2019

RattachementChapitre Ier : Désignation

IdentifiantLEGIARTI000038407335

Texte parentLEGITEXT000038407328

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2019 (version du 26 janvier 2019)Légifrance →

1. Un référent déontologue ministériel est placé auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui le nomme.

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