Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2019 (version du 26 janvier 2019)Légifrance →
1. Chaque direction, service, établissement public ou autorité administrative indépendante relevant d'un programme budgétaire des ministères économiques et financiers désigne un référent déontologue directionnel compétent à l'égard des agents en fonction en son sein.
2. Les directions à services déconcentrés désignent, le cas échéant, aux niveaux adaptés à leur organisation, des correspondants déontologues sur lesquels s'appuient les référents déontologues.
3. Un même référent déontologue directionnel peut être désigné pour plusieurs directions, services ou établissements.
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