Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2019
RattachementChapitre II : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000038407351
Texte parentLEGITEXT000038407328
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2017 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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