1. Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer nommé par décret.
Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2019 au 2 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-353 du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038412320
Texte parentLEGITEXT000038412306
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