Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2019 au 2 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-353 du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038412322
Texte parentLEGITEXT000038412306
Référencearticle 2 du décret n°2019-353 du 24 avril 2019 (version du 26 avril 2019)Légifrance →

1. Sans préjudice des attributions exercées par les services compétents, le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer anime et coordonne les politiques d'acquisition de connaissances et de prévention des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultra-marines tels que listés dans le présent décret. Il s'assure en particulier de la bonne mise en œuvre des plans d'actions décidés par le Gouvernement en matière de prévention de certains risques spécifiques aux collectivités ultra-marines, dans le respect des compétences dévolues aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.

2. Il conduit ses actions en lien avec le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des outre-mer, le directeur général du Trésor, le directeur général de la santé, la commissaire générale au développement durable et les représentants de l'Etat outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038412322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.