Décret n°2019-353 du 24 avril 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2019 au 2 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-353 du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038412324
Texte parentLEGITEXT000038412306
Référencearticle 3 du décret n°2019-353 du 24 avril 2019 (version du 26 avril 2019)Légifrance →

1. Sous l'égide du délégué interministériel aux risques majeurs et dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, le délégué interministériel anime et coordonne les politiques d'acquisition de connaissances et de prévention des risques en matière de risques naturels majeurs.

2. A cette fin, il coordonne et veille à l'avancement :

3. - des actions des opérateurs de l'Etat pour l'acquisition de connaissances sur les aléas ;

4. - des actions de renforcement des capacités d'alerte et d'information des populations ;

5. - de la mise en place d'outils permettant d'accroître le taux de pénétration des assurances outre-mer, notamment au travers du respect des normes constructives ;

6. - d'un diagnostic des outils à développer pour permettre un retour rapide à la normale après une crise, incluant le cas échéant des adaptations du droit du travail, du droit des marchés publics et du droit des déchets.

7. Il conduit :

8. - des actions de pilotage et de dynamisation du Plan Séismes Antilles. Le délégué interministériel préside le comité de direction de ce plan, en lien avec les représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ; il identifie et met en place les leviers d'accompagnement des collectivités locales ;

9. - la mise en œuvre d'outils visant à accélérer la protection parasismique et paracyclonique des bâtiments, y compris les bâtiments de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que la résilience des réseaux.

10. Le délégué est à la disposition des autorités investies de la responsabilité de la préparation à la gestion des crises pour contribuer en tant que de besoin à leurs missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038412324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.