Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2019 au 2 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-353 du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038412326
Texte parentLEGITEXT000038412306
Référencearticle 4 du décret n°2019-353 du 24 avril 2019 (version du 26 avril 2019)Légifrance →
1. Le délégué interministériel anime et coordonne la mise en œuvre du plan d'actions interministériel relatif à la prévention et à la lutte contre les sargasses, consistant en particulier en :
2. - la mise en place d'un dispositif de suivi et de prévision des échouages ;
3. - le renforcement des actions de recherche et d'innovation pour améliorer l'identification des causes à l'origine de l'échouage des sargasses, la connaissance des impacts sanitaires ainsi que le développement de techniques de ramassage et de valorisation des algues ;
4. - le renforcement de la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre cette pollution ;
5. - la mobilisation des outils de soutien et d'accompagnement pour les citoyens et les entreprises.
6. Il contribue à l'amélioration de la réponse opérationnelle face aux échouages de sargasses, menée sous la responsabilité des représentants de l'Etat concernés.
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