Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-353 du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038412316
Texte parentLEGITEXT000038412306
Référencearticle 9 du décret n°2019-353 du 24 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et du délégué » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Le premier alinéa est supprimé ;
5. b) Au second alinéa, les mots : « Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé des outre-mer » ;
6. 3° L'article 4est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017 : art. 3
A abrogé :
Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017 : art. 4
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