Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 21 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de neuf mois » sont remplacés par les mots : « dans la limite d'un an et six mois. Cette limite est ramenée à neuf mois lorsque la durée de scolarité a été fixée, lors de la nomination en qualité d'inspecteur-élève, à un an » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Leur titularisation est subordonnée à la validation définitive de la période d'enseignement organisée par l'Ecole nationale des services vétérinaires. Pour les inspecteurs-élèves recrutés en application du 1° du a du 1° de l'article 7, elle est également subordonnée à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 : art. 11