Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038414114
Texte parentLEGITEXT000038414103
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. Ecrire :
Société Méditerranéenne Electricité Electronique Electrotechnique-M3E
17B boulevard Arthur Michaud
13015 Marseille
(SIRET N° 423 082 593 00033)
4. De 1999 à 2010
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.