1. L'entreprise adaptée de travail temporaire transmet au préfet de région un bilan annuel d'activité précisant pour les salariés qu'elle emploie, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l'issue du parcours dans la structure.
2. Ce document précise les réalisations en termes de suivi, d'accompagnement et d'encadrement professionnel des personnes et comporte les mentions suivantes :
3. 1° Les moyens affectés à la réalisation de ces actions ;
4. 2° Les caractéristiques des personnes embauchées et de leur contrat de travail ;
5. 3° La nature et l'objet des actions de suivi individualisé et d'accompagnement professionnel des personnes ;
6. 4° Le cas échéant, les propositions d'action sociale faites à la personne pendant la durée du contrat et avant la sortie de la structure ;
7. 5° Les propositions faites, selon les besoins de la personne concernée, d'orientation professionnelle, de formations notamment pré-qualifiante ou qualifiante et d'emploi, ainsi que les suites qui leur auront été données ;
8. 6° Les résultats en termes d'accès et de retour à l'emploi des personnes sorties de la structure.