Décret n°2018-1218 du 24 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1218 du 24 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038414990

Texte parentLEGITEXT000038414986

Référencearticle 1 du décret n°2018-1218 du 24 décembre 2018 (version du 27 décembre 2018)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.

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