Décret n° 2018-1072 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Brenne ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional de la Brenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le parc naturel régional de la Brenne a été classé par décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010, publié au Journal officiel du 3 septembre 2010. Ce classement court jusqu'au 2 septembre 2022. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 2 septembre 2025. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Brenne en date du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018,