1. Le classement du parc naturel régional de la Brenne, prononcé par le décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2025.
Décret n°2018-1072 du 3 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1072 du 3 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415003
Texte parentLEGITEXT000038414998
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