1. Le classement du parc naturel régional du Vercors, prononcé par le décret du 9 septembre 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2023.
Décret n°2018-1064 du 30 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1064 du 30 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415025
Texte parentLEGITEXT000038415022
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