1. Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.
Décret n°2018-1063 du 30 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1063 du 30 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415032
Texte parentLEGITEXT000038415027
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