1. Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, prononcé par le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 février 2025.
Décret n°2018-1061 du 30 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1061 du 30 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415045
Texte parentLEGITEXT000038415040
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