1. Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.
Décret n°2018-1060 du 30 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1060 du 30 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415053
Texte parentLEGITEXT000038415048
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