1. Le classement du parc naturel régional de la Martinique, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.
Décret n°2018-1059 du 30 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1059 du 30 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415062
Texte parentLEGITEXT000038415056
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