1. Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, prononcé par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 novembre 2026.
Décret n°2018-750 du 28 août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 août 2018.
TexteDécret n°2018-750 du 28 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415090
Texte parentLEGITEXT000038415085
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