Décret n°2018-9 du 5 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2018.

TexteDécret n°2018-9 du 5 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000038415116

Texte parentLEGITEXT000038415107

Référencearticle 1 du décret n°2018-9 du 5 janvier 2018 (version du 8 janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.

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